Conditions Générales de Vente

La validation par le Client de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente

• Informations sur l'Entreprise :

  • Dénomination sociale : GLASSEMA
  • Adresse : Les Touleuses, CERGY
  • Contact : gestion@glassema.fr

• Objet :

  Les présentes conditions régissent les ventes d'objets de décoration en plexiglas sur le site internet de GLASSEMA.

• Commande :

  Les commandes peuvent être passées directement sur le site internet. Une confirmation de commande sera envoyée par e-mail.

• Paiement :

  Les paiements sont acceptés par carte bancaire via une plateforme sécurisée.

• Livraison :

  • Zones de livraison : France, Belgique, Luxembourg
  • Délais de livraison : entre 3 et 5 jours ouvrés
  • Frais de livraison : 4.40 euros pour la France, 4.60 euros pour la Belgique et le Luxembourg

• Retours et Remboursements :

  Les retours sont acceptés dans un délai de 5 jours suivant la réception de la commande. Passé ce délai, aucun retour ne sera accepté.

• Garanties :

  Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.

• Responsabilités :

  GLASSEMA ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés sur le site.

• Protection des Données Personnelles :

  Les informations collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci. Elles sont conservées dans le respect des lois sur la protection des données.

• Propriété Intellectuelle :

  L'ensemble des éléments présents sur le site est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Aucune reproduction n'est autorisée.

• Règlement des Litiges :

  Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en vertu des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au droit français.